[FAQ] La pratique du airsoft en Suisse

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[FAQ] La pratique du airsoft en Suisse

Message par Loïc le Sam 12 Sep - 23:48

Vu que certaines questions concernant la pratique du airsoft en Suisse reviennent constamment sur ce forum, voici une compilation des points importants sous forme d'un FAQ. Les informations ci-dessous concernent uniquement les personnes majeures en Suisse. Elles sont fournies sans garanties.


Citation:
Est-ce que je peux acheter une réplique?

Oui. Les personnes majeures en Suisse peuvent acquérir des répliques airsoft. Une acquisition peut se faire par le biais d'un achat, d'un don, d'un échange ou d'un héritage.

Voir l’Art. 3 LArm:
http://www.admin.ch/ch/f/rs/514_54/a3.html


Citation:
Certaines personnes sont-elles interdites?

Oui. Le Conseil Fédéral interdit les ressortissants de certains pays d'acheter ou de posséder des répliques airsoft. Il s'agit de la Serbie, la Croatie, la Bosnie et Herzégovine, le Kosovo, le Monténégro, la Macédoine, la Turquie, le Sri Lanka, l'Algérie et l'Albanie.

Voir l’Art. 7 LArm, Art 12 Al. 1 OArm:
http://www.admin.ch/ch/f/rs/514_54/a7.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/514_541/a12.html



Citation:
Ai-je besoin d'un permis d'acquisition pour acheter une réplique?

Non. L'achat de répliques airsoft ne nécessite pas de permis d'acquisition.

Voir l’Art. 10 Al. 1 Let e LArm:
http://www.admin.ch/ch/f/rs/514_54/a10.html


Citation:
Existe-t-il des accessoires interdits à l'achat?

Oui. L'acquisition de dispositifs de visée laser ou de visée nocturne est interdite.

Voir les Art. 5 Al. 1 Let. g et Art. 4 Al. 2 Let. b Larm
http://www.admin.ch/ch/f/rs/514_54/a5.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/514_54/a4.html

Par contre, les silencieux pour répliques airsoft ne sont pas soumis à la loi sur les armes car ils ont une fonction purement esthétique et ne servent pas à restreindre le bruit d'un coup de feu.

Voir le forum du Airsoft Club:
[/url]http://www.softairclub.ch/forum/viewtopic.php?t=18907&start=55[url=<br /><br /><br />Citation: <br />]


Citation:
[/url]
Existe-t-il des limites de puissances?
[url=<br /><br /><br />Citation: <br />]

Non. La loi suisse sur les armes ne prescrit aucune limite de puissance pour les répliques airsoft.


Citation:
[/url]
Comment puis-je importer des répliques depuis l'étranger?
[url=<br /><br /><br />Citation: <br />]

L'importation de répliques airsoft depuis l'étranger nécessite un permis d'importation à titre non-professionnel. Celui-ci donne la possibilité d'importer simultanément 3 répliques en provenance d'un même vendeur. Par exemple, si un joueur souhaite passer commande de 3 répliques à 2 magasins différents, 2 permis seront nécessaires.

Voir l’Art. 25 LArm:
[/url]http://www.admin.ch/ch/f/rs/514_54/a25.html


Citation:
Comment puis-je obtenir un permis d'importation?
[url=<br /><br /><br />Citation: <br />]

Pour obtenir un permis d'importation, il faut en premier lieu demander un extrait de casier judiciaire auprès de l'Office Fédéral de la Justice. Les frais administratifs sont de Sfr 20.-.

Le formulaire de demande se trouve sur le site web de l'Office Fédéral de la Justice:
[/url]https://www.e-service.admin.ch/crex/cms/content/bestellen/bestellen_fr

En suite, il faut faire une demande un permis d'importation à titre non professionnel auprès de l'Office Fédéral de Police. Les frais administratifs sont de Sfr 50.-.

Le formulaire en format Word se trouve sur le site web de l'Office Fédéral de Police:
http://www.fedpol.admin.ch/etc/medialib/data/sicherheit/waffen/waffen_themenseite_neu.Par.0024.File.tmp/Demande-dintroductionNGV25-1_39-1fr11-08.doc

Voir Annexe 1 Let. b OArm:
http://www.admin.ch/ch/f/rs/514_541/app1.html

Il est recommandé de faire parvenir une copie du permis d'importation au vendeur afin qu'il puisse la joindre lors de son envoi. Ceci évitera les pertes de temps et des démarches supplémentaires à la Douane Suisse.


Citation:
Puis-je importer des pièces détachées ou des billes depuis l'étranger?
[url=<br /><br /><br />Citation: <br />]

Oui. L'importation de pièces détachées ou de billes airsoft est libre et ne nécessite pas de permis d'importation. Par contre, un kit comprenant une réplique en pièces détachées est considéré comme une réplique complète et nécessite un permis d'importation.

Voir l'Art. 3 OArm:
[/url]http://www.admin.ch/ch/f/rs/514_541/a3.html


Citation:
Est-ce que je peux regrouper les commandes d'autres joueurs?
[url=<br /><br /><br />Citation: <br />]

Oui, mais ceci n'est pas recommandé pour l'importation de répliques. Dans ce cas, la Douane Suisse demandera les permis d'importations pour chacune des personnes qui participe à la commande groupée. Par contre, l'importation groupée de pièces détachées est libre.

Voir le forum Softair Club:
[/url]http://www.softairclub.ch/forum/viewtopic.php?t=18907&postdays=0&postorder=asc&start=42


Citation:
Est-ce que je peux revendre une réplique?
[url=<br /><br /><br />Citation: <br />]

Oui. La revente de réplique est possible. Une telle vente doit se faire en utilisant un contrat écrit. Le vendeur devra par ailleurs s'assurer que l'acheteur a bien 18 ans révolu en lui demandant de voir son passeport ou sa carte d'identité. Le contrat de vente doit être conservé par l'acheteur et le vendeur pendant 10 ans.

Voir les Art. 10a Al. 1 et Art. 11 LArm:
[/url]http://www.admin.ch/ch/f/rs/514_54/a10a.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/514_54/a11.html


Citation:
Ou puis-je trouver un modèle de contrat de vente?
[url=<br /><br /><br />Citation: <br />]

Un modèle de contrat de vente d'armes entre particuliers se trouve sur le site web de l'Office Fédéral de la Police:
[/url]http://www.fedpol.admin.ch/content/dam/data/sicherheit/waffen/Gesuche%20und%20Formulare/schriftlicher_vertrag03-10-f.pdf


Citation:
A quoi dois-je faire attention lorsque je revends par petite annonce?
[url=<br /><br /><br />Citation: <br />]

Le vendeur doit pouvoir être identifié. Les petites annonces anonymes sont donc interdites. Celui qui souhaite vendre une réplique par le biais d'une petite annonce doit soit (1) mentionner son identité dans son offre, soit (2) s'il souhaite utiliser un pseudonyme, envoyer une copie de son passeport ou de sa carte d’identité à l'éditeur du journal ou du site web. Ces informations devront parvenir à l'éditeur avant la parution de la petite annonce. L'éditeur doit conserver les identités des vendeurs pendant 10 mois.

Voir les Art. 7b Al. 1 LArm et Art. 13 OArm:
[/url]http://www.admin.ch/ch/f/rs/514_54/a7b.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/514_541/a13.html


Citation:
Est-ce que je peux revendre une réplique à un mineur?
[url=<br /><br /><br />Citation: <br />]

Non. Seuls les majeurs ont le droit d'acquérir des répliques airsoft. Les mineurs ont toutefois la possibilité de se faire prêter une réplique par un représentant légal ou une association de airsoft.

Voir les Art. 8 Al. 2 Let. a et Art. 11a Al. 1 LArm:
[/url]http://www.admin.ch/ch/f/rs/514_54/a8.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/514_54/a11a.html


Citation:
A quoi dois-je faire attention lorsque je prête une réplique à un mineur?
[url=<br /><br /><br />Citation: <br />]

Le prêt d'une réplique airsoft à un mineur nécessite une annonce par écrit aux autorités cantonales.

Voir l’Art. 11a Al. 2 LArm:
[/url]http://www.admin.ch/ch/f/rs/514_54/a11a.html


Citation:
Où puis-je trouver le formulaire pour annoncer un prêt?
[url=<br /><br /><br />Citation: <br />]

Le formulaire pour annoncer le prêt d'une réplique à un mineur se trouve sur le site web de l'Office Fédéral de la Police:
[/url]http://www.fedpol.admin.ch/etc/medialib/data/sicherheit/waffen/waffen_themenseite_neu.Par.0011.File.tmp/Pret-darmes-a-des-mineurs-03-09.pdf

Le formulaire doit être retourné au bureau des armes du canton dans un délai de 30 jours. Il n'y a pas de frais administratifs. Il est recommandé que le mineur garder sur soi une copie du formulaire afin d'éviter d'éventuels ennuis en cas de contrôles de la part des autorités.

Voir l’Art. 11a Al. 2 LArm:
http://www.admin.ch/ch/f/rs/514_54/a11a.html

Voir le site web du bureau des armes du Canton de Genève:
http://www.geneve.ch/police/nos-services/sg/saea/

Citation:
Y a-t-il un âge minimum pour les mineurs?
[url=<br /><br /><br />Citation: <br />]

Non. La loi sur les armes ne prescrit pas d'âge minimum pour pouvoir se faire prêter une réplique airsoft. Par contre dans la pratique, c'est aux associations d'airsoft de déterminer l'âge à partir du quel ils autorisent et prennent la responsabilité des mineurs lors de leurs activités.


Citation:
[/url]
Est-ce que je peux jouer au airsoft?
[url=<br /><br /><br />Citation: <br />]

Oui mais sous certaines conditions. Si les parties se déroulent dans un lieu non accessible au public, le port des répliques n'est pas soumis à la loi sur les armes et le jeu peut s'y dérouler librement. Si les parties se déroulent dans un lieu accessible au public, le port des répliques tombe sous la loi sur les armes et le jeu ne peut s'y dérouler que dans le cadre de cours, d'exercices ou de manifestations organisés par des associations d'airsoft.

Voir l'Art. 27 Al. 4 Let. c LArm:
[/url]http://www.admin.ch/ch/f/rs/514_54/a27.html


Citation:
A quoi reconnait-on un lieu accessible au public?
[url=<br /><br /><br />Citation: <br />]

Un lieu accessible au public est un lieu accessible à un nombre de personnes qui n’est pas quantifiable de manière précise, qu'il s'agisse d'une propriété privée ou non. Par exemple, un terrain comme celui du CEPTA, bien qu'étant privé, est considéré comme un lieu accessible au public car toute personne peut y entrer et en sortir librement sans contrôles.

Voir les pages 2672 et 2673 du message du Conseil Fédéral:
[/url]http://www.admin.ch/ch/f/ff/2006/2643.pdf


Citation:
A quoi sert une association?
[url=<br /><br /><br />Citation: <br />]

Le rôle d'une association est de fournir à ses membres le cadre légal nécessaire pour pouvoir pratiquer le airsoft dans des lieux accessibles au public. Les associations effectuent les démarches auprès des propriétaires fonciers et des autorités communales pour pouvoir utiliser des terrains. Les associations prennent également les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des joueurs et du public lors des parties. Les initiatives individuelles, hors cadre associatif, ne sont pas prévues par la loi, à moins que les parties se déroulent dans des lieux non-accessibles au public. Les associations peuvent également jouer un rôle politique en représentant les intérêts de ses membres, en faisant la promotion du airsoft auprès des élus ou en prennant la défense de cette activité dans les médias.

Voir l'Art. 27 Al. 4 Let. c LArm:
[/url]http://www.admin.ch/ch/f/rs/514_54/a27.html


Citation:
A quoi doit faire attention une association lorsqu'elle organise des parties?
[url=<br /><br /><br />Citation: <br />]

Lorsqu'une association organise une manifestation airsoft sur un terrain accessible au public elle doit obtenir au préalable des autorisations de la part du propriétaire foncier ainsi que de la commune. Il est à noter que la Police n'est pas compétente pour délivrer des autorisations. Il est toutefois recommandé qu'elle soit au courant.

Lors de la manifestation, l'organisateur doit veiller à prendre certaines dispositions. La loi sur les armes exige que le périmètre soit sécurisé et délimité. L'organisateur doit également lever les risques de confusion de la part des passants. Ces derniers doivent pouvoir se rendre compte qu'il s'agit d'un jeu et que les armes fictives utilisées ne représentent pas véritablement de menace pour eux.

Voir l'Art. 27 Al. 4 Let c. LArm:
[/url]http://www.admin.ch/ch/f/rs/514_54/a27.html

Voir page 2673 du message du Conseil Fédéral:
http://www.admin.ch/ch/f/ff/2006/2643.pdf

Dans certains cas à Genève, les terrains peuvent également être soumis à la Loi cantonale sur la Protection générale des Rives du Rhône ainsi qu'à l'Ordonnance fédérale sur les Réserves d’Oiseaux d’Eau et de Migrateurs d’importance internationale et nationale.

Voir LPRRhône et OROEM:
http://www.geneve.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_L4_13.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/922_32/index.html

Le respect des dispositions prévues par la loi ne suffit pas toujours. Dans la pratique, les propriétaires fonciers et les communes sont libres de demander à l'organisateur de prendre des dispositions complémentaires avant de donner leurs accords.


Citation:
Dois-je être membre d'une association?
[url=<br /><br /><br />Citation: <br />]

Non, pas forcément. C'est aux associations de déterminer si elles acceptent des joueurs non-membres lors de leurs activités.


Citation:
[/url]
Existe-il une association d'airsoft à Genève?
[url=<br /><br /><br />Citation: <br />]

Oui, depuis le 5 avril. Il s'agit de l'Association Genevoise de Air Soft (AGAS). Il existe également le Softair Club dans le canton de Vaud et des équipes romandes avec des membres genevois telles que les Deadsoldiers ou les Trackers.

Voir les sites web:
[/url]http://alliancege74.conceptforum.net/informations-generales-f32/
http://www.softairclub.ch/forum/viewforum.php?f=53
http://deadsoldiers.highbb.com/
http://trackers-team.highforum.net/index.htm


Citation:
Est-ce que je peux transporter une réplique airsoft?
[url=<br /><br /><br />Citation: <br />]

Oui mais sous certaines conditions. Le transport de répliques est uniquement autorisé à destination ou en provenance de cours, d’exercices ou de manifestations organisées par des associations de airsoft, ou à destination ou en provenance d'un magasin titulaire d’une patente de commerce d’armes, ou encore lors d’un changement de domicile.

Voir l'Art 28 Al. 1 Let. a, c et e LArm:
[/url]http://www.admin.ch/ch/f/rs/514_54/a28.html


Citation:
A quoi dois-je faire attention lorsque je passe la douane?
[url=<br /><br /><br />Citation: <br />]

Le passage à la Douane Suisse avec des répliques ne nécessite pas de déclaration à condition de pouvoir justifier d'une participation à une manifestation airsoft. Il s'agit dans ce cas d'une importation ou d'une exportation temporaire. Une invitation officielle à l'événement de la part de l'organisateur peut faire foi. Cette dérogation est limitée à 2 répliques par personne. Il est recommandé d'avoir sur sois les factures d'achat afin de pouvoir démontrer lors de la ré-importation que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a déjà été perçue dans le pays de résidence du joueur.

Voir Art. 25a Al. 3 Let. a LArm et Art. 43 Al. 1 Let. d, e OArm:
[/url]http://www.admin.ch/ch/f/rs/514_54/a25a.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/514_541/a43.html

Voir le site web de l'Administration Fédérale des Douanes:
http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_privat/00417/00422/index.html?lang=fr

Sans invitation à une manifestation, il existe la possibilité pour les joueurs de déclarer leurs répliques à la Douane Suisse en utilisant le formulaire de prise en note No. 11.61 ou 11.63. Le payement d'une caution peut être demandée.Attention la loi à changer et les obligations de la part des joueurs est devenus plus compliqué, vérifier avec la FEDPOL et le SECO (voir le lien sur exportation d'armes)

Après avoir remplis le formulaire du SECO (compté minimum 1 mois avant le jour du déplacement), vous de devez passer au bureau de la douane et faire timbré le bordereau qui vous a été transmis par le SECO (le jour de votre passage, bien sur) pour l'aller et pour le retour aussi


Citation:
Qu'est-ce que je risque en violant la loi?
[url=<br /><br /><br />Citation: <br />]

Le viole de la loi sur les armes est un délit pénal. La réplique sera confisquée par les autorités. Les sanctions peuvent aller d'une simple amende à l'emprisonnement, ça dépendra du juge et de son appréciation de la gravité des actes.

Voir les Art. 33, 34 et 36 LArm:
[/url]http://www.admin.ch/ch/f/rs/514_54/a33.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/514_54/a34.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/514_54/a36.html


Citation:
J'ai encore des doutes, où puis-je trouver plus d'informations?
[url=<br /><br /><br />Citation: <br />]

En consultant les textes de loi ou en prenant directement contact avec l'Office Central des Arme à Berne:

Office Fédéral de la Police
Office Central des Armes
Nussbaumstrasse 29
CH-3003 Berne
Tél. +41 31 324 54 00

Voir site web de l'Office Fédéral de la Police:
[/url]http://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/themen/sicherheit/waffen.html

Post de Chrisb sur l'alliance (http://alliancege74.conceptforum.net/parler-d-airsoft-f3/faq-la-pratique-du-airsoft-en-suisse-t2194.htm)

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